Mentions Légales Hotel Quito By Sercotel

Mentions Légales Hôtel à Quito

1. Informations concernant la Loi 34/2002 des Services de la Société de l’Information (LSSICE)


Sagatu Asociados Comercial Hotelera SL, avec CIF B-63751853 et Inversiones Naron 2003 SL, avec CIF B-63566244, en application des dispositions de l’article 10 de la LSSICE, vous informe que la première est une société inscrite dans le Registre de commerce de Barcelone, au Tome 37.795, Folio 0085, Feuille B-305370, Inscription 6, domiciliée à Barcelone, calle Paris nº 120, 1ª, C.P 08036 et que la seconde est également inscrite dans le Registre de commerce de Barcelone, Tome : 36751 Folio : 136, Feuille : 285270 et est également domiciliée à Barcelone, calle Paris nº 120, 1ª, C.P 08036 (ci-après SERCOTEL).

Vous pouvez nous contacter par téléphone, 933636363, par fax 933636360, et à l’adresse de courrier électronique info@sercotel.com.

Les sociétés mentionnées sont propriétaires du nom de domaine sercotel.com et de la page sur Internet à laquelle il est possible d’accéder via ce domaine www.sercotel.com. SERCOTEL HOTELS est une marque registrée, propriété de GVGT Asociados SL.

2. Conditions d’utilisation


Les termes 'Vous' et 'Utilisateur' sont employés ici pour désigner tous les individus et/ou entités qui, pour une raison quelconque, accèdent à ce site de la page Web.

L’objectif de Sercotel est que ses utilisateurs soient plus proches du monde Sercotel Hotels. À cette fin, Sercotel met à leur disposition, à travers de www.sercotel.com, des informations et des services liés à nos hôtels, comme les réservations de chambres on-line, le service de pré-réservation, le chercheur d’hôtels, le chercheur par tarifs, la pré-réservation de salons et de conventions, le service d’accueil à la clientèle et les offres d’emploi (ci-après “les services”).

L’utilisation de la page et/ou de ses services signifie l’acceptation, totale et sans réserves, et la validité de toutes et chacune des Conditions générales figurant dans la dernière version actualisée de ces Normes d’utilisation. L’utilisateur devra par conséquent être conscient de l’importance de les consulter chaque fois qu’il visite notre page Web. L’accès et/ou l’utilisation de services déterminés offerts aux utilisateurs (ci-après l’utilisateur) sur sercotel.com, peut être soumis à certaines conditions qui, suivant les cas, remplacent, modifient et/ou complètent ces Normes d’utilisation. Par conséquent, l’utilisateur, avant d’accéder et/ou d’utiliser les services et contenus en question, doit lire et accepter ces conditions.

2.1 L’utilisateur s’engage à utiliser la page www.sercotel.com et les services qui y sont mis à sa disposition, en respectant la Loi, la morale, les bonnes pratiques et l’ordre public, ainsi que les dispositions des présentes Normes d’utilisation. Par conséquent, il a l’obligation de ne pas utiliser la page www.sercotel.com, ou les services, à des fins ou des effets illégaux et/ou contraires à ce qui est établi dans les présentes Normes d’utilisation, préjudiciables pour les droits et/ou intérêts de tiers ou qui, d’une façon ou d’une autre, pourraient nuire à la page www.sercotel.com et/ou à son image, empêcher sa correcte utilisation, ou des services accessibles à travers celle-ci, par le reste des utilisateurs.

2.2 Sercotel pourra, afin d’améliorer la rapidité du fonctionnement de www.sercotel.com et au profit des utilisateurs, modifier unilatéralement, à tout moment et sans avertissement préalable, les services prestés ou n’importe quel aspect substantiel de la présente page, ou les conditions de fonctionnement, techniques et d’utilisation des services de www.sercotel.com. De leur côté, dans le but d’améliorer le service et d’établir un niveau de qualité optimal, objectif final de Sercotel Hotels, les utilisateurs pourront suggérer les modifications qu’ils considèrent utiles, en contactant les responsables de la page via l’adresse de courrier électronique info@sercotel.com.

2.3 Les utilisateurs de www.sercotel.com devront respecter les instructions reçues, par e-mail, sur www.sercotel.com ou de Sercotel Hotels ou de son personnel, dûment autorisé.

3. Communications commerciales électroniques


Chez Sercotel, nous suivons une politique de permission marketing. Pour cette raison, nous sollicitons votre consentement concernant les Communications commerciales que nous vous enverrons par voie électronique. Nous vous informons, conformément aux dispositions des articles 20 et 21 de la LSSICE, que les données que vous nous fournissez seront utilisées pour effectuer ces communications commerciales concernant nos services qui pourraient vous intéresser. À cet effet, vous donnez votre consentement à l’envoi de communications commerciales électroniques (e-mail, SMS, etc.) concernant l’ensemble des produits et services que nous proposons, ainsi que d’autres liés au secteur hôtelier, voyages, gastronomie et loisirs. Vous consentez également à ce que les données personnelles fournies soient cédées aux entreprises du Groupe Sercotel et associés aux fins mentionnées. Toutes les entreprises du Groupe Sercotel et associés figurent sur notre page web www.sercotel.com.Tout cela sans préjudice de votre droit de révoquer à tout moment le consentement accordé pour la réception de communications commerciales, en envoyant un écrit à l’adresse indiquée ci-dessus, ou à l’adresse de courrier électronique suivante : info@sercotel.com.

4. Motifs d’exclusion


Sercotel se réserve le droit d’exclure, temporairement ou définitivement, les utilisateurs dans l’une des hypothèses suivantes. En cas de non-respect de l’une des Conditions générales d’utilisation établies dans le présent document. En cas de non-respect des lois, de la morale, et de l’ordre public et, de manière spéciale, et à titre énonciatif, mais pas limitatif, l’utilisation de la page Web ou de nos services n’est pas permise en cas d’inclusion de (i) matériel transgressant les droits d’auteur non dûment autorisés, ou qui transgresse tout autre droit de la Propriété intellectuelle ou industrielle, (ii) matériel offensant ou portant atteinte à la sécurité publique et la défense nationale, (iii) matériel réalisant l’apologie du terrorisme, racisme, ou d’autres conduites discriminatoires pour des raisons de race, sexe, religion, opinion, nationalité, incapacité ou tout autre circonstance personnelle ou sociale, (iv) matériel portant atteinte à la jeunesse et l’enfance, en particulier de type pornographique, spécialement celui qui porte atteinte aux mineurs, (v) matériels menaçants, diffamatoires ou qui incitent à la violence.

Conformément aux dispositions de la LSSI, Sercotel procédera à l’interruption du service dès qu’elle aura pris connaissance de la réalisation d’une activité illégale ou portant atteinte aux biens ou droits de tiers.

L'exclusion de l'utilisateur n'impliquera pas le renoncement de Sercotel Hotels à réaliser les actions légales correspondantes ou aux indemnisations qui lui correspondent selon le droit.

5. Droit de Modification des Normes d’utilisation


Sercotel Hotels se réserve le droit de modifier, unilatéralement et sans préavis, l'un des termes et conditions des présentes Normes d'utilisation, selon les termes et conditions qui lui conviennent, en informant les utilisateurs des modifications effectuées via www.sercotel.com.

6. Propriété intellectuelle et Droits d’auteur


Toutes les informations contenues sur www.sercotel.com, son design graphique et le code en langage HTML, JAVA, JAVA Script ou Active X, sont protégés par des droits d'auteur ou d'autres droits de protection de la propriété intellectuelle. Ces droits appartiennent exclusivement à Sercotel Hotels ou aux propriétaires de sa licence. Les utilisateurs d'Internet qui accèdent à cette page web peuvent visualiser les informations s'y trouvant, et effectuer des downloads ou des reproductions privées dans leur système informatique, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés par la suite à des tiers ou installés dans un serveur connecté à Internet ou à un réseau local. Sans préjudice de ce qui est repris dans les présentes Normes d'utilisation, la distribution, modification, cession, communication publique, reproductions ou tout autre acte d'une partie ou de la totalité des informations publiées sur www.sercotel.com ne sont pas permis, sans autorisation préalable de Sercotel Hotels.

L'utilisateur devra utiliser les contenus et informations inclus sur www.sercotel.com, de manière diligente, correcte et légale et, plus concrètement, uniquement pour son usage personnel et non commercial, à condition de ne pas éliminer ou modifier le contenu ou n'importe quelle mention de sources, copyright et autres données d’identification des droits de Sercotel Hotels ou de tiers, c'est-à-dire en respectant sa forme originale. Toute reproduction ou copie, distribution ou publication, de tout type, du contenu de l'information publiée sur www www.sercotel.com, sans autorisation préalable et par écrit de Sercotel Hotels, sont interdites. L'autorisation pour la reproduction peut être demandée à l'adresse de courrier électronique info@sercotel.com. Si un utilisateur ou un tiers considère que l'un des contenus existants sur www.sercotel.com y a été introduit en violant les droits d'auteur ou d'autres droits de protection de la propriété intellectuelle, il est prié de communiquer ce fait à Sercotel Hotels, en envoyant une notification à l'adresse de courrier électronique info@sercotel.com, et en indiquant, au moins, les données suivantes : a) Nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail du réclamant. b) Données du titulaire des droits d'auteur ou des autres droits de protection de la propriété intellectuelle qui pourraient avoir été enfreints. c) Indication des contenus enfreints et situation sur la page www.sercotel.com. d) Déclaration selon laquelle l'introduction des contenus a été réalisée sans l'autorisation expresse du titulaire des droits d'auteur ou des autres droits de propriété intellectuelle. Sans préjudice de ce qui a été signalé aux paragraphes précédents, Sercotel Hotels se réserve le droit de se défendre contre les réclamations fondées, selon la réglementation en vigueur, sur la publicité et les droits d'auteur ou des autres droits protecteurs de la propriété intellectuelle.

7. Hiperlinks


7.1 Dans le cas où www.sercotel.com fait référence au moyen de liens à de la publicité ou à des pages web de tiers, Sercotel Hotels n'est pas obligée de contrôler et ne contrôle pas préalablement, n'approuve ni ne s'approprie les services, contenus, données, fichiers, produits et matériel de toute sorte existant sur la page ou les pages web de tiers. Par conséquent, Sercotel Hotels ne répondra, en aucun cas, de la légalité des contenus de cette/ ces page/ s, le tiers étant exclusivement responsable, à titre énonciatif et non limitatif, du respect de la légalité, de la morale, des bonnes pratiques et de l’ordre public, des contenus, ainsi que du fait que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers. L'existence d'un hiperlink ne présuppose pas l'existence d'une relation de n'importe quel type entre Sercotel Hotels et le propriétaire de la page web à laquelle renvoie l'hiperlink.

7.2 Les utilisateurs ou tierces personnes, qui souhaitent établir un hiperlink avec la page www.sercotel.com, devront garantir que celui-ci permet uniquement l'accès aux pages ou services de la page www.sercotel.com, et qu'il n'exécute pas, de façon énonciative mais pas limitative, la reproduction de contenus, deep-links, browsers, manifestations inexactes ou incorrectes, sur les contenus ou la page web de www.sercotel.com. À exception des signes qui font partie de l'hiperlink, l'utilisateur garantira que la page web sur laquelle l'hiperlink est établi ne contient pas de marques, noms commerciaux, enseignes d'établissements, dénominations, logotypes, slogans ou tout type de signe distinctif appartenant à Sercotel Hotels.

8. Exclusion de garanties et de responsabilité


8.1 Sercotel Hotels ne garantit pas la fiabilité, la disponibilité ou la continuité du fonctionnement de sa page web, ni des produits ou services mis à disposition de l'utilisateur. Elle n'assume par conséquent aucune responsabilité pour les dommages et/ou préjudices de toute nature qui pourraient être dus au manque de disponibilité, fiabilité ou continuité de sa page web ou de ses services, bien qu'elle essayera, dans la mesure de ses possibilités, de fournir une assistance technique à la personne affectée.

Sercotel ne sera pas responsable de l’interruption du service, suspension, panne temporaire du serveur ou fin des informations ou des services, ni des possibles omissions, pertes d’information, données, configurations, accès illicites ou vulnération de la confidentialité qui seraient provoqués par des problèmes techniques, de communications ou d’omissions humaines causées par des tiers ou non imputables à Sercotel.

8.2 Sercotel Hotels n'est pas obligée de contrôler, et ne contrôle pas préalablement, l'absence de virus ou d'éléments dans les contenus, qui pourraient provoquer des altérations du software ou hardware des utilisateurs ou des personnes qui visitent les pages. Elle n'assumera par conséquent aucune responsabilité pour les dommages et préjudices, de la nature que ce soit, qui pourraient en dériver.

8.3 Sercotel Hotels n'est pas obligée de contrôler, et ne contrôle pas préalablement, n'approuve ni ne s'approprie les services, contenus, données, fichiers, produits et matériel de toute sorte existant sur la page ou les pages web de tiers. Par conséquent, Sercotel Hotels ne répondra, en aucun cas, de la légalité des contenus de cette/ ces page/ s, les tiers étant exclusivement responsables, à titre énonciatif et non limitatif, du respect de la légalité, morale, bonnes pratiques et ordre public, des contenus, ainsi que du fait que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Conformément à la LSSICE, Sercotel ne sera pas responsable de l’information à laquelle nous pourrions vous renvoyer si nous n’avons pas la connaissance effective que l’activité ou les informations auxquelles nous vous renvoyons sont illégales ou portent atteinte aux biens ou droits de tiers. On assumera l’existence d’une “connaissance effective” selon la LSSICE si un organisme compétent avait déclaré l’illégalité des données, ordonnant leur retrait, ou si leur accès avait été rendu impossible, ou si l’existence du préjudice avait été déclaré et que Sercotel connaissait la décision correspondante.

8.4 Sercotel Hotels n'est pas obligée de contrôler, et ne contrôle ni ne garantit la fiabilité, la disponibilité ou la continuité du fonctionnement des produits ou services mis à disposition de l'utilisateur par des tiers se trouvant en-dehors de www.sercotel.com. Elle n'assume par conséquent aucune responsabilité pour les dommages et/ou préjudices de toute nature qui pourraient être dus au manque de disponibilité, fiabilité ou continuité de sa page web ou de ses services. L'utilisateur sera responsable des dommages et/ou préjudices de toute nature que Sercotel Hotels pourrait subir comme conséquence du non-respect, de la part de l'utilisateur, de la loi ou de l'une des conditions générales reprises dans le présent accord.

9. Sauvegarde des Normes d’utilisation


Si l'une des stipulations des présentes Normes d'utilisation était déclarée nulle ou inopérante, le reste des Conditions se maintiendront dans les termes accordés. Sercotel s'engage à remplacer la stipulation affectée par la nullité en se rapprochant le plus possible de l'objectif poursuivi initialement par les parties.

10. Politique de Protection des données à caractère personnel


Sercotel a défini sa politique de protection des données conformément aux dispositions de la Loi organique 15/99 de Protection des Données à Caractère personnel et du Décret royal 1720/2007 développant la Loi en question, concernant les données que vous nous fournissez librement et volontairement à travers notre page web. Pour consulter notre politique cliquez ici.

11. Loi applicable et Juridiction compétente


Ces Normes d'utilisation sont soumises à la Loi espagnole. Pour la résolution de toute controverse qui pourrait surgir, concernant leur validité, exécution, respect ou résolution, totale ou partielle, Sercotel Hotels et les utilisateurs seront soumis, avec renoncement exprès à leur propre juridiction ou à n'importe quelle autre qui, le cas échéant, pourrait leur correspondre, à la compétence des Tribunaux de Barcelone capitale. Ce contrat constitue l'expression complète et totale de l'accord entre Sercotel Hotels et l'utilisateur, et remplace tous les pactes, engagements, manifestations ou accords précédents, aussi bien écrits qu'oraux, qui auraient existé préalablement entre les deux.